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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de conseil et d’accompagnement proposées par Expat-Maurice™.

2. Tarifs et paiement

Prix en EUR ou MUR. Paiement à la commande. Aucun remboursement après démarrage du traitement administratif.

3. Responsabilité

Expat-Maurice™ agit en tant qu’intermédiaire ; les décisions des autorités mauriciennes ne peuvent être garanties.

4. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des dossiers et ne sont pas revendues.

5. Droit applicable

Le droit mauricien s’applique. Tout litige relèvera des juridictions de Port-Louis.

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